SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE
SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Parcé-sur-Sarthe.
Profil et organisation
SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 72430 à CHANTENAY-VILLEDIEU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2013
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE
Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE
SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE compte 3 autorisations recensées sur la période 30/09/2014 - 27/11/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE
2 autorisations sur la période 30/09/2014 - 14/09/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Parcé-sur-Sarthe. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Creve Coeur, Parcé-sur-Sarthe (72300) | PC Locaux | YD36P, YD37 | 744 m² | 52 m² | 2015/09/14 |
| La Goyonniere, Parcé-sur-Sarthe (72300) | PC Locaux | YD36 | 2 916 m² | 62 m² | 2014/09/30 |
Permis de démolir de SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE
1 autorisation sur la période 27/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Parcé-sur-Sarthe. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Piliere Creve Coeur, Parcé-sur-Sarthe (72300) | PD | YD37 | 1 540 m² | 2017/11/27 |
Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AUNAY-LA TOUCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.