SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE - Permis de construire et DP

Cessée
257004366 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 11/07/1995

Infos clés

Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE est associé à 57 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 57 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 50 communes, principalement Marnay.

Profil et organisation

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 70000 à Vaivre-et-Montoille.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SIED 70
Date de création
11/07/1995

Siège social

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE compte 57 autorisations recensées sur la période 17/01/2013 - 13/12/2023, dans 50 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

57

Période couverte

17/01/2013 - 13/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

50 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2023 3 -62,5 % 3 0 0
2022 8 +166,7 % 8 0 0
2021 3 -25,0 % 3 0 0
2020 4 +100,0 % 4 0 0
2019 2 -66,7 % 2 0 0
2018 6 0 % 6 0 0
2017 6 +100,0 % 6 0 0

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

57 autorisations sur la période 17/01/2013 - 13/12/2023, réparties dans 50 communes, principalement à Marnay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

11 autorisations

Autorisations en 2013

11 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pl Du Souvenir Francais, Marnay (70150) PC Locaux AB467, AB464 5 235 m² 138 m² 2013/11/25
Le Village, Maizières (70190) DP Locaux A209 404 m² 2 m² 2013/11/12
Rue De Du Moulin De L Etang, Gy (70700) DP Locaux F325 884 m² 8 m² 2013/10/26
Rue Du Chateau Le Village 2Eme Canton, Trésilley (70190) DP Locaux ZC131 8 160 m² 8 m² 2013/09/13
2 Rue Du Vieux Chateau, Chaumercenne (70140) DP Locaux A774 1 227 m² 2 m² 2013/09/03
Grande Rue, Velleminfroy (70240) DP Locaux ZB79 228 894 m² 10 m² 2013/07/04
Adresse Non Renseignée, Jussey (70500) DP Locaux — — 8 m² 2013/06/07
Rue Clair Soleil Canton De Pelson, Rioz (70190) DP Locaux AM238 10 323 m² 8 m² 2013/05/26
Chem Departemental 25 Champs Chirey, Larians-et-Munans (70230) DP Locaux ZA109 25 m² 8 m² 2013/03/19
Rue Georges Gabiot, Marnay (70150) PC Locaux AD160 2 776 m² 204 m² 2013/02/18
Rue Des Gouttes Le Village 1Er Canton, Échenoz-la-Méline (70000) DP Locaux AD696 820 m² 8 m² 2013/01/17

1 à 11 sur 11 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE ?
SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE est associé à 57 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE ?
Le profil de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE recense 57 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE concernent 50 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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