Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Moulin De Repassac, Lectoure (32700) | PD | CE106 | 3 780 m² | 2014/04/01 |
SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS - Permis de démolir
Active
253200455
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
PME
Créée le 25/01/1957
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS
SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lectoure.
Profil et organisation
SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 32700 à Lectoure.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Sigle
- SIAEP
- Date de création
- 25/01/1957
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS
Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS
SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS compte 1 autorisation recensée sur la période 01/04/2014 - 01/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
01/04/2014 - 01/04/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS
1 autorisation sur la période 01/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Lectoure.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS
SIREN 253200075
Même département de siège
65 autorisations
65 PC
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-
SIREN 253201842
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
SIREN 200022754
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283200012
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
SIREN 200023620
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
2 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
SIREN 200034726
Même département de siège
10 autorisations
9 PC
1 PA
Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS ?
SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS ?
Le profil de SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable