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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03220814L4001

Permis de démolir n° 03220814L4001 à Lectoure, Au Moulin De Repassac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS et autorisé le 1 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220814L4001, déposé en mairie de Lectoure.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PD n° 03220814L4001

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03220814L4001 a été délivré le 1 avril 2014 à Lectoure (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé Au Moulin De Repassac. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS.

Le terrain d'assiette couvre 3 780 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Lectoure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2014

Surface du terrain

3 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 avril 2014

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/04/2014

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 780 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 253200455
SIRET: 25320045500041
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: LECTOURE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03220814L4001
Code commune INSEE	32208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Moulin De Repassac à Lectoure (32700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYND INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LECTOUROIS et autorisé le 1 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220814L4001, déposé en mairie de Lectoure.

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