SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU HAUT LIZON - Autorisations d'urbanisme

Cessée
200031227 | Code 7353 | Créée le 27/01/2012
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU HAUT LIZON
SIREN
200 031 227
SIRET siège
200 031 227 00016
Forme juridique
Code 7353
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.12Z
Date de création
27/01/2012
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/04/2014
Dernière autorisation
04/11/2015

Siège social

Adresse
RUE DES GENEVRIERS POLE SCOLAIRE
Commune
39110 DOURNON
Département
Jura

Permis de construire de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU HAUT LIZON

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Des Genevriers, Dournon (39110) PC Locaux ZI34 8 921 m² 974 m² 2015/11/04
Chem Des Genevriers, Dournon (39110) PC Locaux ZI34 8 921 m² 854 m² 2014/04/01

Permis d'aménager de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU HAUT LIZON

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU HAUT LIZON

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.