Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Station Pompage Petit Asse, Ballots (53350) | PD | ZL32 | — | 2014/06/17 |
SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE - Permis de démolir
Cessée
255300246
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Créée le 16/08/1963
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE
SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ballots.
Profil et organisation
SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 53400 à Livré-la-Touche.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/08/1963
Siège social
Permis de démolir de SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE
Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE
SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE compte 1 autorisation recensée sur la période 17/06/2014 - 17/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/06/2014 - 17/06/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE
1 autorisation sur la période 17/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Ballots.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
SIREN 245300355
Même département de siège
34 autorisations
25 PC
4 PA
5 PD
CC DU PAYS DE CRAON
SIREN 200048551
Même département de siège
25 autorisations
17 PC
5 PA
3 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LAVAL
SIREN 245300330
Même département de siège
24 autorisations
16 PC
5 PA
3 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
SIREN 245300447
Même département de siège
24 autorisations
12 PC
8 PA
4 PD
LAVAL AGGLOMERATION
SIREN 200083392
Même département de siège
23 autorisations
17 PC
3 PA
3 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ
SIREN 245300223
Même département de siège
23 autorisations
17 PC
4 PA
2 PD
Sources des informations sur SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE ?
SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE ?
Le profil de SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMM ADDUC EAU LIVRE LA TOUCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable