Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Parc Industriel Du Furst, Folschviller (57730) | PD | 0829 | — | 2015/06/15 |
SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER - Permis de démolir
Cessée
255701625
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Créée le 28/01/1937
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER
SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Folschviller.
Profil et organisation
SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 57730 à Folschviller.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/01/1937
Siège social
Permis de démolir de SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER
Activité d’urbanisme de SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER
SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER compte 1 autorisation recensée sur la période 15/06/2015 - 15/06/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/06/2015 - 15/06/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER
1 autorisation sur la période 15/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Folschviller.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EURO-METROPOLE DE METZ
SIREN 200039865
Même département de siège
40 autorisations
18 PC
10 PA
12 PD
MOSELLE FIBRE
SIREN 200052058
Même département de siège
40 autorisations
40 PC
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST
SIREN 130020340
Même département de siège
39 autorisations
31 PC
2 PA
6 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
SIREN 245701222
Même département de siège
35 autorisations
17 PC
11 PA
7 PD
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
SIREN 245700695
Même département de siège
19 autorisations
16 PC
2 PA
1 PD
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
SIREN 245700372
Même département de siège
18 autorisations
10 PC
2 PA
6 PD
Sources des informations sur SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER ?
SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER ?
Le profil de SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable