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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05722415S0001

Permis de démolir à Folschviller - Parc Industriel Du Furst

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER et autorisé le 15 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722415S0001, instruit par la commune de Folschviller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PD n° 05722415S0001

Demandeur

SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05722415S0001, délivré le 15 juin 2015 à Folschviller (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Parc Industriel Du Furst, Folschviller (57730). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0829.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 juin 2015

Délai d'instruction

5 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/06/2015

Localisation du projet à Folschviller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Industriel Du Furst

Territoire administratif

Commune: Folschviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57224
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 255701625
SIRET: 25570162500014
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: LACHAMBRE (57730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05722415S0001
Code commune INSEE	57224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Parc Industriel Du Furst, Folschviller (57730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER et autorisé le 15 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722415S0001, instruit par la commune de Folschviller.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.