Permis de démolir n° 05722415S0001 à Folschviller, Parc Industriel Du Furst
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PD n° 05722415S0001
Demandeur
SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Folschviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05722415S0001 a été délivré le 15 juin 2015, pour un bâtiment situé Parc Industriel Du Furst. La demande émane de SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0829. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Folschviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Folschviller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Industriel Du Furst
Territoires administratifs
- Commune
- Folschviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57224
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM DES EAUX DE FOLSCHVILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255701625
- SIRET
- 25570162500014
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- LACHAMBRE (57730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722415S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |