2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SYND INTERCOM ASSAINIS DE HAUTE ISERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourg-Saint-Maurice.
SYND INTERCOM ASSAINIS DE HAUTE ISERE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 73700 à Séez.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND INTERCOM ASSAINIS DE HAUTE ISERE compte 1 autorisation recensée sur la période 03/04/2024 - 03/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOM ASSAINIS DE HAUTE ISERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 03/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Bourg-Saint-Maurice.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOM ASSAINIS DE HAUTE ISERE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0810 Rue Des Colombieres, Bourg-Saint-Maurice (73700) | PC Locaux | AV581, AV582 | 8 453 m² | 2 566 m² | 2024/04/03 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
