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Permis de construire Locaux N° 07305423M1053

Permis de construire n° 07305423M1053 à Bourg-Saint-Maurice pour 2 566 m² de locaux, 0810 Rue Des Colombieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 453 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 0810 Rue Des Colombieres, à Bourg-Saint-Maurice (73700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM ASSAINIS DE HAUTE ISERE et accordé le 3 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305423M1053, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 07305423M1053

Demandeur

SYND INTERCOM ASSAINIS DE HAUTE ISERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0810 Rue Des Colombieres, le permis de construire n° 07305423M1053 a été délivré le 3 avril 2024 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SYND INTERCOM ASSAINIS DE HAUTE ISERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 453 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 403 m² en équipements publics et 163 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV581, AV582, AV579. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 453 m²

Surface existante avant

2 975 m²

Surface créée

2 566 m²

Variation nette

+1 037 m²

Surface totale après

4 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV581 AV582 AV579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 975 m²	2 566 m²	0 m²	1 529 m²	0 m²	1 037 m²	4 012 m²
Total	2 975 m²	2 566 m²	0 m²	1 529 m²	0 m²	1 037 m²	4 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	2 858 m²	2 403 m²	1 412 m²	991 m²	3 849 m²
Autres activités	117 m²	163 m²	117 m²	46 m²	163 m²
dont Bureaux	117 m²	163 m²	117 m²	46 m²	163 m²
Total locaux	2 975 m²	2 566 m²	1 529 m²	1 037 m²	4 012 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM ASSAINIS DE HAUTE ISERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200002871
SIRET: 20000287100024
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2006
Localisation: SEEZ (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07305423M1053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 453 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 0810 Rue Des Colombieres, à Bourg-Saint-Maurice (73700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM ASSAINIS DE HAUTE ISERE et accordé le 3 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305423M1053, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-Saint-Maurice

PC n°07305423M1043 Locaux Autorisé

900 Rue Des Colombieres

Bourg-Saint-Maurice (73700)

Extension sans transformation

13 févr. 2024 95 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE

PC n°07305423M1044 Mixte Terminé

0056 Chemin De Rochefort

Bourg-Saint-Maurice (73700)

Transformation avec extension

26 févr. 2024 191 m² SDP

PC n°07305423M1039 Mixte Autorisé

121 Grande Rue

Bourg-Saint-Maurice (73700)

Transformation avec extension

26 mars 2024 112 m² SDP SCI LES NOISETTES

PC n°07305423M1052 Logement Autorisé

Les Echines Dessus

Bourg-Saint-Maurice (73700)

Nouvelle construction

04 avr. 2024 105 m² SDP

PC n°07305424M1007 Logement Autorisé

Chemin Rural De La Crousaz Plan Verger

Bourg-Saint-Maurice (73700)

Nouvelle construction

29 mai 2024 220 m² SDP

PC n°07305423M1055 Locaux Terminé

631 Avenue Du Stade

Bourg-Saint-Maurice (73700)

Extension sans transformation

02 juil. 2024 48 m² SDP BGVA RESTAURATION

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