Retour aux permis de construire de Bourg-Saint-Maurice

Permis de construire Locaux N° 07305423M1053

Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice pour 2 566 m² de locaux - 0810 Rue Des Colombieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 453 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0810 Rue Des Colombieres, Bourg-Saint-Maurice (73700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM ASSAINIS DE HAUTE ISERE et accordé le 3 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305423M1053, instruit par la commune de Bourg-Saint-Maurice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 07305423M1053

Demandeur

SYND INTERCOM ASSAINIS DE HAUTE ISERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07305423M1053, délivré le 3 avril 2024 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0810 Rue Des Colombieres, Bourg-Saint-Maurice (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTERCOM ASSAINIS DE HAUTE ISERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 453 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 163 m² en bureaux, 2 403 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV581, AV582, AV579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 453 m²

Surface existante avant

2 975 m²

Surface créée

2 566 m²

Variation nette

+1 037 m²

Surface totale après

4 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV581 AV582 AV579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 975 m²	2 566 m²	0 m²	1 529 m²	0 m²	1 037 m²	4 012 m²
Total	2 975 m²	2 566 m²	0 m²	1 529 m²	0 m²	1 037 m²	4 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	117 m²	163 m²	117 m²	46 m²	163 m²
Équipements publics	2 858 m²	2 403 m²	1 412 m²	991 m²	3 849 m²
Total locaux	2 975 m²	2 566 m²	1 529 m²	1 037 m²	4 012 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM ASSAINIS DE HAUTE ISERE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200002871
SIRET: 20000287100024
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: SEEZ (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07305423M1053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 453 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0810 Rue Des Colombieres, Bourg-Saint-Maurice (73700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM ASSAINIS DE HAUTE ISERE et accordé le 3 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305423M1053, instruit par la commune de Bourg-Saint-Maurice.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Saint-Maurice

PC n°0730542501042 Locaux Autorisé

Zone De L Arpette __Snowpark__

Bourg-Saint-Maurice (73700)

Nouvelle construction

18 mai 2026 191 m² SDP ADS

PC n°0730542501046 Logement Autorisé

Glieres De L'isere

Bourg-Saint-Maurice (73700)

Nouvelle construction

11 mai 2026 2 237 m² SDP KAUFMAN & BROAD ALPES

PC n°0730542501045 Locaux Autorisé

Plan Dechaud Arc 2000

Bourg-Saint-Maurice (73700)

Diminution sans transformation

11 mai 2026 26 m² SDP ADS

PC n°0730542501044 Locaux Autorisé

L'arpette

Bourg-Saint-Maurice (73700)

Extension sans transformation

11 mai 2026 25 m² SDP ADS

PC n°0730542501043 Locaux Autorisé

290 Route Des Lanchettes Arc 2000

Bourg-Saint-Maurice (73700)

Extension sans transformation

11 mai 2026 26 m² SDP ADS

PC n°0730542601002 Locaux Autorisé

Crousaz

Bourg-Saint-Maurice (73700)

Extension sans transformation

06 mai 2026 74 m² SDP FERME RULLIER

Autres types d'autorisations à Bourg-Saint-Maurice

Permis d'aménager à Bourg-Saint-Maurice

17 autorisations

Permis de démolir à Bourg-Saint-Maurice

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Saint-Maurice

Autres types d'autorisations à Bourg-Saint-Maurice

Caractéristiques du projet