SYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN - Permis de construire et DP

Active
251923728 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 21/07/1950

Infos clés

Siège

Corrèze (19)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN

SYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Argentat-sur-Dordogne.

Profil et organisation

SYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 19220 à SAINT-PRIVAT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
21/07/1950
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN

Activité d’urbanisme de SYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN

SYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN compte 2 autorisations recensées sur la période 18/02/2025 - 19/02/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/02/2025 - 19/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN

2 autorisations sur la période 18/02/2025 - 19/02/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Argentat-sur-Dordogne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Artiges, Saint-Privat (19220) PC Locaux ZL44 1 740 m² 25 m² 2025/02/19
Route De Laborderie Le Peage, Argentat-sur-Dordogne (19320) PC Locaux 0E415 518 m² 72 m² 2025/02/18

Répartition géographique des autorisations de SYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN

Sources des informations sur SYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN ?
SYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN ?
Le profil de SYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTER COM DES EAUX DU PUY DU BASSIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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