Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 95 Rue Marcel Sembat, Villetaneuse (93430) | PD | P24 | 3 229 m² | 2014/02/26 |
SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES - Permis de démolir
Active
259300077
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
PME
Créée le 01/01/1982
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES
SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villetaneuse.
Profil et organisation
SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 93430 à Villetaneuse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de démolir de SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES
Activité d’urbanisme de SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES
SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES compte 1 autorisation recensée sur la période 26/02/2014 - 26/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/02/2014 - 26/02/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES
1 autorisation sur la période 26/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Villetaneuse.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
SIREN 525046017
Même département de siège
392 autorisations
84 PC
6 PA
302 PD
SNCF
SIREN 808332670
Même département de siège
150 autorisations
58 PC
2 PA
90 PD
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
SIREN 428822852
Même département de siège
47 autorisations
44 PC
3 PD
AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE
SIREN 287500052
Même département de siège
37 autorisations
3 PC
34 PD
PLAINE COMMUNE
SIREN 200057867
Même département de siège
28 autorisations
4 PC
17 PA
7 PD
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
SIREN 824228142
Même département de siège
19 autorisations
16 PC
3 PD
Sources des informations sur SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES ?
SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES ?
Le profil de SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable