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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307914A0001

Permis de démolir n° 09307914A0001 à Villetaneuse, 95 Rue Marcel Sembat

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES et autorisé le 26 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307914A0001, déposé en mairie de Villetaneuse.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PD n° 09307914A0001

Demandeur

SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09307914A0001 a été délivré le 26 février 2014 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 95 Rue Marcel Sembat. SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 229 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P24. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Villetaneuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2014

Surface du terrain

3 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/02/2014

Localisation du projet à Villetaneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 229 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 259300077
SIRET: 25930007700023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: VILLETANEUSE (93430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307914A0001
Code commune INSEE	93079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 Rue Marcel Sembat à Villetaneuse (93430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTER COM CIMETIERE JONCHEROLLES et autorisé le 26 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307914A0001, déposé en mairie de Villetaneuse.

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PD n°09307913A0001 Autorisé

54 Avenu Jean Jaures

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30 août 2013 500 m² foncier AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE

PD n°09307914A0004 Autorisé

3 Avenu Jean-Baptiste Clement

Villetaneuse (93430)

30 sept. 2014 12 264 m² foncier COMMUNE DE VILLETANEUSE

PD n°09307915A0001 Autorisé

179 Avenu De La Division Leclerc

Villetaneuse (93430)

21 avr. 2015 79 m² foncier COMMUNE DE VILLETANEUSE

PD n°09307915A0002 Autorisé

22-24 Rue Marcel Sembat

Villetaneuse (93430)

09 nov. 2015 8 029 m² foncier VINCI

PD n°09307916A0001 Autorisé

18 Avenu Du Maroc

Villetaneuse (93430)

19 avr. 2016 670 m² foncier

PD n°09307916A0002 Autorisé

107 Avenu De La Division Leclerc

Villetaneuse (93430)

22 août 2016 627 m² foncier

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