SYND DES EAUX DU MORILLON - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SYND DES EAUX DU MORILLON
SYND DES EAUX DU MORILLON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fontenois-la-Ville.
Profil et organisation
SYND DES EAUX DU MORILLON est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 70210 à SELLES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND DES EAUX DU MORILLON
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYND DES EAUX DU MORILLON
Activité d’urbanisme de SYND DES EAUX DU MORILLON
SYND DES EAUX DU MORILLON compte 2 autorisations recensées sur la période 18/04/2013 - 06/06/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND DES EAUX DU MORILLON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYND DES EAUX DU MORILLON
2 autorisations sur la période 18/04/2013 - 06/06/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Fontenois-la-Ville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND DES EAUX DU MORILLON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd N 50, Selles (70210) | PC Locaux | C391, C255 | 3 820 m² | 595 m² | 2014/06/06 |
| Adresse Non Renseignée, Fontenois-la-Ville (70210) | DP Locaux | — | — | 4 m² | 2013/04/18 |
Répartition géographique des autorisations de SYND DES EAUX DU MORILLON
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND DES EAUX DU MORILLON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYND DES EAUX DU MORILLON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.