2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
2
SYND DES EAUX DU MORILLON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fontenois-la-Ville.
SYND DES EAUX DU MORILLON est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 70210 à Selles.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND DES EAUX DU MORILLON compte 2 autorisations recensées sur la période 18/04/2013 - 06/06/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND DES EAUX DU MORILLON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 18/04/2013 - 06/06/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Fontenois-la-Ville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND DES EAUX DU MORILLON dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd N 50, Selles (70210) | PC Locaux | C391, C255 | 3 820 m² | 595 m² | 2014/06/06 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Fontenois-la-Ville (70210) | DP Locaux | — | — | 4 m² | 2013/04/18 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
