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Autorisations d'urbanisme à Fontenois-la-Ville

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Fontenois-la-Ville (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 14 autorisations : 13 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Fontenois-la-Ville occupe la 249e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

14

Permis de construire

13

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Autorisations / 1 000 hab. / an

12,3

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2020 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,7 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Fontenois-la-Ville

Retrouvez l'ensemble des 13 permis de construire délivrés à Fontenois-la-Ville. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontenois-la-Ville
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Du Pont, Fontenois-la-Ville (70210) DP Logement A162, A163 1 162 m² 70 m² 2025/05/16
Aux Corvees, Fontenois-la-Ville (70210) PC Locaux D707 4 746 m² 40 m² 2025/05/13
Aux Corrottes, Fontenois-la-Ville (70210) PC Locaux D234, D236 Gaec De Derriere Les Vignes Agricole 43 861 m² 13 m² 2023/05/10
Les Grands Champs 1Er Cant, Fontenois-la-Ville (70210) PC Locaux A751, A356 Terretezin SCI 14 585 m² 167 m² 2023/02/15
18 Rue Du Pont, Fontenois-la-Ville (70210) PC Locaux A171, A172 227 m² 2022/04/01
Chemin Derriere Les Vignes Aux Corrottes, Fontenois-la-Ville (70210) PC Locaux D234, D236 Gaec De Derriere Les Vignes Agricole 29 579 m² 432 m² 2021/05/05
3 Granges Grillot, Fontenois-la-Ville (70210) PC Locaux B20 Gaec Du Grillot Agricole 927 m² 500 m² 2020/11/27
La Tourniere, Fontenois-la-Ville (70210) PC Locaux B860 Gaec Du Grillot Agricole 15 601 m² 800 m² 2018/10/10
Aux Corrottes, Fontenois-la-Ville (70210) PC Locaux D234, D236 20 253 m² 560 m² 2018/04/20
Grange Grillot Les Granges Grillot, Fontenois-la-Ville (70210) PC Locaux B12, B16 Gaec Du Grillot Agricole 57 721 m² 2 374 m² 2018/02/01
1 Rue Moulin De L Etang, Fontenois-la-Ville (70210) DP Locaux B591 6 606 m² 13 m² 2014/04/11
1 Rue Moulin De L Etang, Fontenois-la-Ville (70210) DP Locaux B591 6 606 m² 20 m² 2014/04/11
Adresse non renseignée, Fontenois-la-Ville (70210) DP Locaux Synd Des Eaux Du Morillon Commune/EPCI 4 m² 2013/04/18

Permis d'aménager à Fontenois-la-Ville

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Fontenois-la-Ville. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Fontenois-la-Ville

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Fontenois-la-Ville. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Fontenois-la-Ville
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
12 Rue Du Pont, Fontenois-la-Ville (70210) PD A719 1 550 m² 2022/07/22

À propos de Fontenois-la-Ville (70210)

Commune rurale, Fontenois-la-Ville (70210) s'étend sur 12,0 km² et regroupe 130 habitants, pour une densité de 10,0 hab./km². Située dans le département Haute-Saône (70) elle fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 243 à 333 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 3 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de la Haute Comté. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Mailleroncourt-Saint-Pancras (70210) (15 autorisations) et Fontenoy-le-Château (88240) (12 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Fontenois-la-Ville offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Fontenois-la-Ville

🏗️ La commune de Fontenois-la-Ville totalise 14 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 13 permis de construire et 1 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Gaec Du Grillot, Gaec De Derriere Les Vignes et Synd Des Eaux Du Morillon.

L'année la plus active est 2018 avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Fontenois-la-Ville
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 2 0 % 2 0 0 110 m² 1
2023 2 0 % 2 0 0 180 m² -
2022 2 +100,0 % 1 0 1 227 m² -
2021 1 0 % 1 0 0 432 m² -
2020 1 -66,7 % 1 0 0 500 m² -
2018 3 +50,0 % 3 0 0 3 734 m² -
2014 2 +100,0 % 2 0 0 33 m² -

Demandeurs les plus actifs à Fontenois-la-Ville

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Fontenois-la-Ville.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Fontenois-la-Ville. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Fontenois-la-Ville. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Fontenois-la-Ville

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 20/06/2024

Mairie - Fontenois-la-Ville

Adresse
1 rue de la Mairie, 70210 Fontenois-la-Ville
Accueil
Mardi-Mercredi : 09h00-12h00 · Vendredi : 14h00-17h00
Téléphone
03 84 92 85 88

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Fontenois-la-Ville

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Fontenois-la-Ville (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Fontenois-la-Ville ?
Au total, 14 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Fontenois-la-Ville (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), dont 13 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD).
2 Quelles sont les communes limitrophes de Fontenois-la-Ville avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Mailleroncourt-Saint-Pancras (15 autorisations), Fontenoy-le-Château (12 autorisations) et Betoncourt-Saint-Pancras (3 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
3 Combien de logements ont été autorisés à Fontenois-la-Ville ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Fontenois-la-Ville représentent 5 220 m² de surface de plancher créée et 1 logements autorisés.
4 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Fontenois-la-Ville par rapport à sa population ?
Entre 2020 et 2025, Fontenois-la-Ville a enregistré en moyenne 12,3 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
5 En quelle année Fontenois-la-Ville a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2018 a été la plus active à Fontenois-la-Ville avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 2 autorisations ont été enregistrées.
6 Quelle est la source des données de permis à Fontenois-la-Ville ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Fontenois-la-Ville.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme