SVS DEVELOPPEMENT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SVS DEVELOPPEMENT
SVS DEVELOPPEMENT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montluel.
Profil et organisation
SVS DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 69330 à MEYZIEU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SVS DEVELOPPEMENT
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/10/2021
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SVS DEVELOPPEMENT
Activité d’urbanisme de SVS DEVELOPPEMENT
SVS DEVELOPPEMENT compte 2 autorisations recensées sur la période 17/08/2021 - 21/02/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SVS DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SVS DEVELOPPEMENT
1 autorisation sur la période 21/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Montluel. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SVS DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0427 Chemin De La Maladiere, Montluel (01120) | PC Logement | AE297, AE200 | 1 320 m² | 871 m² | 2023/02/21 |
Permis d'aménager de SVS DEVELOPPEMENT
1 autorisation sur la période 17/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Pusignan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2B Rue De L'egalite, Pusignan (69330) | PA | AC594, BD140 | — | 2021/08/17 |
Répartition géographique des autorisations de SVS DEVELOPPEMENT
2 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à SVS DEVELOPPEMENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SVS DEVELOPPEMENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.