Permis d'aménager n° 0692852100001 à Pusignan, 2B Rue De L'egalite
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PA n° 0692852100001
Demandeur
SVS DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2021 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692852100001 porte sur un projet situé 2B Rue De L'egalite. SVS DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC594, BD140, BD809. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Pusignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Pusignan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SVS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905027405
- SIRET
- 90502740500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692852100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |