Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0692852100001

Permis d'aménager n° 0692852100001 à Pusignan, 2B rue de l'Egalite

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PA n° 0692852100001

Demandeur

SVS DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2021 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692852100001 porte sur un projet situé 2B rue de l'Egalite. SVS DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/09/2023, soit 2 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 594, BD 140, BD 809. Sur la même voie, rue de l'Egalite, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Pusignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
14/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pusignan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 594 BD 140 BD 809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SVS DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Meyzieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SVS DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905027405
SIRET
90502740500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692852100001
Code commune INSEE 69285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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