Permis d'aménager n° 0692852100001 à Pusignan, 2B rue de l'Egalite
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PA n° 0692852100001
Demandeur
SVS DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2021 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692852100001 porte sur un projet situé 2B rue de l'Egalite. SVS DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/09/2023, soit 2 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 594, BD 140, BD 809. Sur la même voie, rue de l'Egalite, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Pusignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Pusignan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SVS DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Meyzieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SVS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905027405
- SIRET
- 90502740500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692852100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de l'Egalite à Pusignan (69330)
L’autre dossier recensé rue de l'Egalite depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.