Permis de construire Logement N° 00126222M0024

Permis de construire n° 00126222M0024 à Montluel pour 871 m² de logement, 0427 chemin de la Maladiere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 février 2023

Dossier PC n° 00126222M0024

Demandeur

SVS DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00126222M0024 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2023 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0427 chemin de la Maladiere. SVS DEVELOPPEMENT porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 150 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 871 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 320 m², soit 58 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 297, AE 200. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Maladiere, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 178 permis de construire et déclarations préalables à Montluel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

871 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 297 AE 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 150 m² existants et construire 871 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 320 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 871 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 150 m² à 871 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 871 m² 0 m² 150 m² 0 m² 721 m² 871 m²
Total 150 m² 871 m² 0 m² 150 m² 0 m² 721 m² 871 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 15 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 6 2 - - 15
- 46,7 % 40,0 % 13,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SVS DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Meyzieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SVS DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905027405
SIRET
90502740500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126222M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 février 2023
Date de dépôt 11/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AE 297, AE 200 à Montluel (01120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin de la Maladiere à Montluel (01120)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montluel

Autres types d'autorisations à Montluel