Permis de construire n° 00126222M0024 à Montluel pour 871 m² de logement, 0427 chemin de la Maladiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 février 2023
Dossier PC n° 00126222M0024
Demandeur
SVS DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00126222M0024 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2023 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0427 chemin de la Maladiere. SVS DEVELOPPEMENT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 150 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 871 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 320 m², soit 58 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 297, AE 200. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Maladiere, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 178 permis de construire et déclarations préalables à Montluel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montluel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 150 m² existants et construire 871 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 320 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 871 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 150 m² à 871 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 871 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 721 m² | 871 m² |
| Total | 150 m² | 871 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 721 m² | 871 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 15 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 6 | 2 | - | - | 15 |
| - | 46,7 % | 40,0 % | 13,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SVS DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Meyzieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SVS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905027405
- SIRET
- 90502740500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126222M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 11/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AE 297, AE 200 à Montluel (01120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Maladiere à Montluel (01120)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de la Maladiere depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.