basedespermis.fr

SPL D'ALENCON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
818969552 SA à conseil d'administration (s.a.i.) PME Créée le 21/01/2016

Infos clés

Secteur

Sociétés d'économie mixte

Activité - Code NAF

NAF 41.20B - Construction d'autres bâtiments

Siège

Orne (61)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de SPL D'ALENCON

SPL D'ALENCON est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 9 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Alençon.

Profil et organisation

SPL D'ALENCON est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 61000 à Alençon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SPL D'ALENCON
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 41.20B - Construction d'autres bâtiments
SIRET du siège
Date de création
21/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SPL D'ALENCON

Activité d’urbanisme de SPL D'ALENCON

SPL D'ALENCON compte 12 autorisations recensées sur la période 07/07/2017 - 13/12/2019, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SPL D'ALENCON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

07/07/2017 - 13/12/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SPL D'ALENCON

9 autorisations sur la période 07/07/2017 - 13/12/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Alençon. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SPL D'ALENCON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2018

4 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
81 Av Du Gen Leclerc, Alençon (61000) PC Locaux BO766 6 758 m² 551 m² 2018/11/28
Rue De Villeneuve, Alençon (61000) PC Locaux BY434, BY435 — 1 229 m² 2018/11/26
Le Pont Du Fresne, Damigny (61250) PC Locaux AN239 — 1 256 m² 2018/09/20
32 Route De Fresnay, Saint-Germain-du-Corbéis (61000) PC Locaux AI228 6 752 m² 833 m² 2018/06/21

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de SPL D'ALENCON

3 autorisations sur la période 08/08/2017 - 09/10/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Alençon. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De Villeneuve, Alençon (61000) PA CI130, CI131 51 165 m² 2018/10/09

Répartition géographique des autorisations de SPL D'ALENCON

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Alençon

10 autorisations

Damigny

1 autorisation

Saint-Germain-du-Corbéis

1 autorisation

Département représenté

Orne (61)

12 autorisations

Région représentée

Normandie

12 autorisations

Demandeurs comparables à SPL D'ALENCON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN 759200751
Même département de siège
583 autorisations 513 PC 28 PA 42 PD
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
SIREN 533969457
Même département de siège
170 autorisations 150 PC 4 PA 16 PD
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
SIREN 496880337
Même département de siège
156 autorisations 145 PC 11 PA
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
SIREN 307718734
Même département de siège
121 autorisations 30 PC 4 PA 87 PD
COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
SIREN 356200501
Même département de siège
94 autorisations 92 PC 2 PA
LE LOGIS BRETON
SIREN 375580701
Même département de siège
89 autorisations 79 PC 7 PA 3 PD

Sources des informations sur SPL D'ALENCON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SPL D'ALENCON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SPL D'ALENCON ?
SPL D'ALENCON est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SPL D'ALENCON ?
Le profil de SPL D'ALENCON recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SPL D'ALENCON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SPL D'ALENCON concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SPL D'ALENCON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides