Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06100117A0002

Permis d'aménager n° 06100117A0002 à Alençon pour un terrain de 33 181 m², Rue Denis Papin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SPL D'ALENCON et autorisée le 8 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100117A0002, déposé en mairie d'Alençon.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PA n° 06100117A0002

Demandeur

SPL D'ALENCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06100117A0002 a été délivré le 8 août 2017 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Denis Papin. Le projet est porté par SPL D'ALENCON.

L'aménagement porte sur un terrain de 33 181 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP446, AP447, AP448. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Alençon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2017

Surface du terrain

33 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/08/2017

Chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP446 AP447 AP448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 181 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL D'ALENCON

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 818969552
SIRET: 81896955200012
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: CAEN CEDEX 02 (14018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06100117A0002
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 181 m², situé Rue Denis Papin à Alençon (61000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SPL D'ALENCON et autorisée le 8 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100117A0002, déposé en mairie d'Alençon.

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