Permis de construire n° 06114318A0003 à Damigny pour 1 256 m² de locaux, Le Pont Du Fresne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 20 septembre 2018
Dossier PC n° 06114318A0003
Demandeur
SPL D'ALENCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pont Du Fresne, le permis de construire n° 06114318A0003 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2018 à Damigny (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par SPL D'ALENCON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 256 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 1 256 m² |
| Total | 0 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 1 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 1 256 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 1 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL D'ALENCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 818969552
- SIRET
- 81896955200012
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAEN (14018)
Autres dossiers de SPL D'ALENCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114318A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |