3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
SOLEVAL FRANCE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Auterive.
SOLEVAL FRANCE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 72100 au Mans.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOLEVAL FRANCE compte 4 autorisations recensées sur la période 23/03/2016 - 10/11/2020, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOLEVAL FRANCE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 29/08/2016 - 10/11/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Auterive. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOLEVAL FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route D'alencon - Le Vaux, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400) | PC Locaux | A259 | 38 072 m² | 230 m² | 2020/11/10 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 40 Ch De Quilla, Auterive (31190) | PC Locaux | S864, S865 | 24 385 m² | 181 m² | 2016/08/29 |
2 autorisations sur la période 23/03/2016 - 30/08/2016, réparties dans 2 communes, principalement au Sourn. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Charles Le Tellier, Le Sourn (56300) | PD | AA20 | 708 m² | 2016/08/30 |
| 33 Rue Des Etournelles, Romans-sur-Isère (26100) | PD | CO180 | 3 005 m² | 2016/03/23 |
4 communes - 4 départements - 4 régions
Auterive
1 autorisation
Le Sourn
1 autorisation
Romans-sur-Isère
1 autorisation
Saint-Langis-lès-Mortagne
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.