Permis de construire n° 06141420P0008 à Saint-Langis-lès-Mortagne pour 230 m² de locaux, route d'Alencon - Le Vaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PC n° 06141420P0008
Demandeur
SOLEVAL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06141420P0008 a été délivré le 10 novembre 2020 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), à l'adresse route d'Alencon - Le Vaux. Le dossier a été déposé par SOLEVAL FRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 38 072 m², le programme représente 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 259. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 108 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Langis-lès-Mortagne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 072 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLEVAL FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Langis-Lès-Mortagne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOLEVAL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501619878
- SIRET
- 50161987800017
- Code APE (NAF)
- 10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-LANGIS-LÈS-MORTAGNE (61400)
Autres dossiers de SOLEVAL FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06141420P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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