Permis de construire n° 03103316G0016 à Auterive pour 181 m² de locaux, 40 chemin de Quilla
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 03103316G0016
Demandeur
SOLEVAL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2016 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103316G0016 porte sur un projet situé 40 chemin de Quilla. Le dossier a été déposé par SOLEVAL FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 385 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence S 864, S 865, S 867. Sur la même voie, chemin de Quilla, la base recense 14 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 385 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 181 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 441 m² à 3 622 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 441 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 3 622 m² |
| Total | 3 441 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 3 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 441 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 3 622 m² |
| dont Bureaux | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| dont Industrie | 3 081 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 3 262 m² |
| Total locaux | 3 441 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 3 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLEVAL FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mans. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOLEVAL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501619878
- SIRET
- 50161987800074
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SOLEVAL FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103316G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de Quilla à Auterive (31190)
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