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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02628115R0006

Permis de démolir n° 02628115R0006 à Romans-sur-Isère, 33 Rue Des Etournelles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOLEVAL FRANCE et autorisé le 23 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628115R0006, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PD n° 02628115R0006

Demandeur

SOLEVAL FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02628115R0006, délivré le 23 mars 2016 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Des Etournelles. SOLEVAL FRANCE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 3 005 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO180. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2016

Surface du terrain

3 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/03/2016

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 005 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEVAL FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501619878
SIRET: 50161987800058
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2007
Localisation: VIRIAT (01440)

Autres dossiers de SOLEVAL FRANCE

PD n°05624616X0002 Terminé

Rue Charles Le Tellier

30 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02628115R0006
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Des Etournelles à Romans-sur-Isère (26100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOLEVAL FRANCE et autorisé le 23 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628115R0006, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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5 5T 7 Et 9B Av Duches

Romans-sur-Isère (26100)

29 déc. 2015 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°02628115R0005 Autorisé

15 Bd Voltaire 2 Cote De Garenne

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02 févr. 2016 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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01 juin 2016 48 014 m² foncier

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