Le permis de démolir n° 02628115R0006, délivré le 23 mars 2016 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 33 rue des Etournelles. SOLEVAL FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 005 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CO 180. Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir à Romans-sur-Isère référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2016

Surface du terrain

3 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/03/2016

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 3 005 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	3 005 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOLEVAL FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Viriat. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SOLEVAL FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501619878
SIRET: 50161987800058
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2007
Localisation: VIRIAT (01440)

Autres dossiers de SOLEVAL FRANCE

PD n°05624616X0002 Terminé

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30 août 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	02628115R0006
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°02628115R0002 Autorisé

11 rue Charles Jourdan

Romans-sur-Isère (26100)

10 nov. 2015 186 m² foncier COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

PD n°02628115R0004 Autorisé

5 5T 7 Et 9B Av Duches

Romans-sur-Isère (26100)

29 déc. 2015 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°02628115R0005 Autorisé

15 boulevard Voltaire 2 Cote de Garenne

Romans-sur-Isère (26100)

02 févr. 2016 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°02628116R0002 Autorisé

3 rue de Coalville Ecole Elementaire de la Pierrote

Romans-sur-Isère (26100)

18 mai 2016 10 785 m² foncier COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

PD n°02628116R0001 Terminé

route de Marie - Vc N_10

Romans-sur-Isère (26100)

01 juin 2016 48 014 m² foncier

PD n°02628116R0003 Autorisé

15 avenue Jean Moulin

Romans-sur-Isère (26100)

27 juil. 2016 1 367 m² foncier DROME AMENAGEMENT HABITAT

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