2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouillac.
SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 16170 à Rouillac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION compte 3 autorisations recensées sur la période 07/05/2013 - 15/02/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 07/05/2013 - 15/02/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Rouillac. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Genac, Rouillac (16170) | PC Locaux | AD239 | 29 426 m² | 2 295 m² | 2016/02/15 |
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Genac, Rouillac (16170) | PC Locaux | AD241, AD243 | 21 404 m² | 99 m² | 2013/05/07 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 16/12/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Rouillac. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Genac, Rouillac (16170) | PD | AD260, AD391 | 4 033 m² | 2015/12/16 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
