Permis de démolir n° 01628615W0001 à Rouillac, Route De Genac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PD n° 01628615W0001
Demandeur
SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2015 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01628615W0001 porte sur un bâtiment situé Route De Genac. La demande émane de SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION.
Le terrain d'assiette couvre 4 033 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD260, AD391. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Rouillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rouillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 033 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324534098
- SIRET
- 32453409800029
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROUILLAC (16170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01628615W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |