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Permis de construire Locaux N° 01628613W0002

Permis de construire à Rouillac pour 99 m² de locaux - Rte De Genac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 404 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Genac, Rouillac (16170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION et accordé le 7 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 6 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628613W0002, instruit par la commune de Rouillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 01628613W0002

Demandeur

SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01628613W0002, délivré le 7 mai 2013 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Genac, Rouillac (16170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD241, AD243, AD338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 404 m²

Surface existante avant

6 030 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

5 969 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2014.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

06/04/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/05/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

06/04/2014

Localisation du projet à Rouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD241 AD243 AD338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 030 m²	99 m²	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	5 969 m²
Total	6 030 m²	99 m²	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	5 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Commerce et services	5 450 m²	0 m²	0 m²	5 450 m²
Entrepôt	180 m²	99 m²	160 m²	119 m²
Total locaux	6 030 m²	99 m²	160 m²	5 969 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 324534098
SIRET: 32453409800029
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: ROUILLAC (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01628613W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 404 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Genac, Rouillac (16170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION et accordé le 7 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628613W0002, instruit par la commune de Rouillac.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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