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Permis de construire Locaux N° 01628615W0008

Permis de construire à Rouillac pour 2 295 m² de locaux - Route De Genac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 426 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Genac, Rouillac (16170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION et accordé le 15 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 13 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628615W0008, instruit par la commune de Rouillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 01628615W0008

Demandeur

SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01628615W0008, délivré le 15 février 2016 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Genac, Rouillac (16170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 295 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 426 m²

Surface existante avant

6 667 m²

Surface créée

2 295 m²

Variation nette

+2 248 m²

Surface totale après

8 915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

13/10/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/02/2016

Chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

13/10/2017

Localisation du projet à Rouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Locaux	6 611 m²	2 295 m²	47 m²	2 248 m²	8 859 m²
Total	6 667 m²	2 295 m²	47 m²	2 248 m²	8 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	6 111 m²	2 295 m²	47 m²	2 248 m²	8 359 m²
Entrepôt	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²
Total locaux	6 611 m²	2 295 m²	47 m²	2 248 m²	8 859 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 324534098
SIRET: 32453409800029
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: ROUILLAC (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01628615W0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 426 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Genac, Rouillac (16170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION et accordé le 15 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 13 octobre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628615W0008, instruit par la commune de Rouillac.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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