Permis de construire à Rouillac pour 8 915 m² de locaux - Route De Genac
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 février 2016 · Dossier PC n° 01628615W0008 · Demandeur : SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01628615W0008, délivré le 15 février 2016 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Genac, Rouillac (16170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE ROUILLACAISE DE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 295 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD239.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouillac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Locaux | 6 611 m² | 2 295 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 2 248 m² | 8 859 m² |
| Total | 6 667 m² | 2 295 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 2 248 m² | 8 915 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 6 111 m² | 2 295 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 2 248 m² | 8 359 m² |
| Entrepôts | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Total locaux | 6 611 m² | 2 295 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 2 248 m² | 8 859 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628615W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16286 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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