SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE - Permis de démolir

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788349488 Association déclarée PME Créée le 01/01/1900

Infos clés

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mozé-sur-Louet.

Profil et organisation

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 49000 à ANGERS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de démolir de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

Activité d’urbanisme de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE compte 2 autorisations recensées sur la période 18/12/2024 - 29/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/12/2024 - 29/04/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

2 autorisations sur la période 18/12/2024 - 29/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mozé-sur-Louet.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Perruche, Mozé-sur-Louet (49610) PD C1086 885 m² 2025/04/29
2 La Perruche, Mozé-sur-Louet (49610) PD C1083, C1085 11 440 m² 2024/12/18

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

Sources des informations sur SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE ?
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE ?
Le profil de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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