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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04922224A0001

Permis de démolir à Mozé-sur-Louet - 2 La Perruche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX et autorisé le 18 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922224A0001, instruit par la commune de Mozé-sur-Louet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PD n° 04922224A0001

Demandeur

SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04922224A0001, délivré le 18 décembre 2024 à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 La Perruche, Mozé-sur-Louet (49610). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX. Le terrain concerné couvre 11 440 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C1083, C1085, C1087.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Surface du terrain

11 440 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 décembre 2024

Délai d'instruction

11 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/12/2024

Localisation du projet à Mozé-sur-Louet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1083 C1085 C1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mozé-sur-Louet Code postal 49610 Identifiant INSEE 49222
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 440 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

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Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 788349488
SIRET: 78834948800015
Code APE (NAF): 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04922224A0001
Code commune INSEE	49222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 La Perruche, Mozé-sur-Louet (49610).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX et autorisé le 18 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922224A0001, instruit par la commune de Mozé-sur-Louet.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.