Permis de démolir n° 04922224A0001 à Mozé-sur-Louet, 2 La Perruche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PD n° 04922224A0001
Demandeur
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04922224A0001 a été délivré le 18 décembre 2024 à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 La Perruche. Le demandeur déclaré est SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX.
Le terrain d'assiette couvre 11 440 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1083, C1085, C1087. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Mozé-sur-Louet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Mozé-sur-Louet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mozé-sur-Louet Code postal 49610 Identifiant INSEE 49222
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 440 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788349488
- SIRET
- 78834948800015
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04922224A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |