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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0492222500001

Permis de démolir n° 0492222500001 à Mozé-sur-Louet, La Perruche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE et autorisé le 29 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492222500001, déposé en mairie de Mozé-sur-Louet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PD n° 0492222500001

Demandeur

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0492222500001 a été délivré le 29 avril 2025 à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Perruche. Le projet est porté par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE.

La parcelle concernée s'étend sur 885 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1086. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Mozé-sur-Louet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Surface du terrain

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/04/2025

Localisation du projet à Mozé-sur-Louet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mozé-sur-Louet Code postal 49610 Identifiant INSEE 49222
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	885 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 788349488
SIRET: 78834948800015
Code APE (NAF): 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ANGERS (49000)

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18 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0492222500001
Code commune INSEE	49222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Perruche à Mozé-sur-Louet (49610).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE et autorisé le 29 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492222500001, déposé en mairie de Mozé-sur-Louet.

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