basedespermis.fr

SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
518697685 SAS, société par actions simplifiée GE Créée le 08/12/2009

Infos clés

Secteur

Transport et logistique

Activité - Code NAF

NAF 49.20Z - Transports ferroviaires de fret

Siège

Seine-Saint-Denis (93)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION

SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Modane.

Profil et organisation

SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 93210 à Saint-Denis.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 49.20Z - Transports ferroviaires de fret
Section NAF
H - Transports et entreposage
Division NAF
49 - Transports terrestres et transport par conduites
SIRET du siège
Date de création
08/12/2009
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION

Activité d’urbanisme de SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION

SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION compte 12 autorisations recensées sur la période 08/09/2020 - 09/09/2024, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

08/09/2020 - 09/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION

8 autorisations sur la période 27/04/2021 - 19/08/2024, réparties dans 8 communes, principalement à Ambérieu-en-Bugey. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION

4 autorisations sur la période 08/09/2020 - 09/09/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Modane. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
3 Pont Du Guit, Bordeaux (33300) PD BZ185 — 2020/09/08

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION

11 communes - 9 départements - 5 régions

Communes les plus représentées

Modane

2 autorisations

Ambérieu-en-Bugey

1 autorisation

Bordeaux

1 autorisation

Dijon

1 autorisation

Fixin

1 autorisation

Fourneaux

1 autorisation

La Gorgue

1 autorisation

Miramas

1 autorisation

Méricourt

1 autorisation

Demandeurs comparables à SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SNCF RESEAU
SIREN 412280737
Même secteur et même département
1 969 autorisations 626 PC 50 PA 1 293 PD
SOCIETE NATIONALE SNCF
SIREN 552049447
Même secteur et même département
1 545 autorisations 824 PC 52 PA 669 PD
AEROPORTS DE PARIS
SIREN 552016628
Même secteur et même département
337 autorisations 237 PC 4 PA 96 PD
SNCF VOYAGEURS
SIREN 519037584
Même secteur et même département
269 autorisations 161 PC 4 PA 104 PD
SOCIETE AIR FRANCE
SIREN 420495178
Même secteur et même département
36 autorisations 26 PC 10 PD
TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SEINE SENART ESSONNE
SIREN 892440470
Même secteur et même département
9 autorisations 9 PC

Sources des informations sur SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION ?
SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION ?
Le profil de SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides