Permis de construire Locaux N° 0384232210006

Permis de construire n° 0384232210006 à Saint-Martin-le-Vinoux pour 145 m² de locaux, 236 Rue Louis Gagniere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 0384232210006

Demandeur

FRET SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384232210006 a été délivré le 31 août 2022, pour un projet situé 236 Rue Louis Gagniere. Le demandeur déclaré est FRET SNCF.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ291, AZ328, AZ287. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Vinoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 012 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ291 AZ328 AZ287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 145 m² 0 m² 81 m² 0 m² 64 m² 223 m²
Total 159 m² 145 m² 0 m² 81 m² 0 m² 64 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 159 m² 145 m² 0 m² 81 m² 0 m² 64 m² 223 m²
Total locaux 159 m² 145 m² 0 m² 81 m² 0 m² 64 m² 223 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRET SNCF

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518697685
SIRET
51869768502383
Code APE (NAF)
49.20Z - Transports ferroviaires de fret
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2009

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384232210006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 012 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 236 Rue Louis Gagniere, à Saint-Martin-le-Vinoux (38950).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRET SNCF et accordé le 31 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384232210006, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Vinoux.

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