SOCIETE FONCIERE DELUC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
391664349 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 14/06/1993

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de SOCIETE FONCIERE DELUC

SOCIETE FONCIERE DELUC est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontcharra.

Profil et organisation

SOCIETE FONCIERE DELUC est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 74100 à ANNEMASSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE FONCIERE DELUC
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 64.20Z - Activités des sociétés holding
SIRET du siège
Date de création
14/06/1993
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE FONCIERE DELUC

Activité d’urbanisme de SOCIETE FONCIERE DELUC

SOCIETE FONCIERE DELUC compte 3 autorisations recensées sur la période 30/06/2014 - 16/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE FONCIERE DELUC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

30/06/2014 - 16/12/2019

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE FONCIERE DELUC

1 autorisation sur la période 30/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Pontcharra. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE FONCIERE DELUC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av De La Gare, Pontcharra (38530) PC Locaux AS2 2 970 m² 1 114 m² 2014/06/30

Permis d'aménager de SOCIETE FONCIERE DELUC

2 autorisations sur la période 27/08/2014 - 16/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Pontcharra. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
204 De La Gare, Pontcharra (38530) PA AS255, AS2 3 120 m² 2019/12/16
Av De La Gare, Pontcharra (38530) PA AS4 2014/08/27

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE FONCIERE DELUC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SOCIETE FONCIERE DELUC

Sources des informations sur SOCIETE FONCIERE DELUC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE FONCIERE DELUC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE FONCIERE DELUC ?
SOCIETE FONCIERE DELUC est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE FONCIERE DELUC ?
Le profil de SOCIETE FONCIERE DELUC recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE FONCIERE DELUC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE FONCIERE DELUC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE FONCIERE DELUC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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