2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
SOCIETE FONCIERE DELUC est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pontcharra.
SOCIETE FONCIERE DELUC est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 74100 à Annemasse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE FONCIERE DELUC compte 3 autorisations recensées sur la période 30/06/2014 - 16/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE FONCIERE DELUC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 30/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Pontcharra. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE FONCIERE DELUC dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av De La Gare, Pontcharra (38530) | PC Locaux | AS2 | 2 970 m² | 1 114 m² | 2014/06/30 |
2 autorisations sur la période 27/08/2014 - 16/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Pontcharra. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 204 De La Gare, Pontcharra (38530) | PA | AS255, AS2 | 3 120 m² | 2019/12/16 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av De La Gare, Pontcharra (38530) | PA | AS4 | — | 2014/08/27 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
