Permis d'aménager n° 0383141910002 à Pontcharra pour un terrain de 3 120 m², 204 De La Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PA n° 0383141910002
Demandeur
SOCIETE FONCIERE DELUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383141910002, délivré le 16 décembre 2019 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 204 De La Gare. Le demandeur déclaré est SOCIETE FONCIERE DELUC.
L'opération concerne un terrain de 3 120 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS255, AS2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Pontcharra.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2020
Achèvement (DAACT)
27/04/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pontcharra
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FONCIERE DELUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391664349
- SIRET
- 39166434900043
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Autres dossiers de SOCIETE FONCIERE DELUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383141910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |