Permis de construire Locaux N° 0383141420012

Permis de construire n° 0383141420012 à Pontcharra pour 1 114 m² de locaux, Av De La Gare

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 juin 2014

Dossier PC n° 0383141420012

Demandeur

SOCIETE FONCIERE DELUC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383141420012 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2014, pour un projet situé Av De La Gare. Le demandeur déclaré est SOCIETE FONCIERE DELUC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 979 m² en commerce et activités de service et 135 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS2. Ce dossier est l'un des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 970 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pontcharra

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² -390 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²
Total 390 m² 1 114 m² 0 m² 390 m² 0 m² 724 m² 1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²
Autres activités 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Entrepôt 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FONCIERE DELUC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391664349
SIRET
39166434900043
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383141420012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 juin 2014
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De La Gare, à Pontcharra (38530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FONCIERE DELUC ; la décision est intervenue le 30 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383141420012, déposé en mairie de Pontcharra.

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