2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
3
SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Fos-sur-Mer.
SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 13270 à Fos-sur-Mer.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN compte 6 autorisations recensées sur la période 15/07/2014 - 11/08/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 15/07/2014 - 11/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fos-sur-Mer. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte D Arles La Fenouilliere, Fos-sur-Mer (13270) | PC Locaux | AH40, AH123 | 2 414 148 m² | 32 m² | 2014/07/15 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 14/11/2014 - 31/12/2015, réparties dans 3 communes, principalement à Fos-sur-Mer. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Bouleaux Les Fromentaux, Sevenans (90400) | PD | AH5 | 22 614 m² | 2015/12/31 |
| Hohl An Der Strasse, Scheibenhard (67630) | PD | 13107 | 16 872 m² | 2015/09/24 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Fenouillere, Fos-sur-Mer (13270) | PD | A123, AI30 | — | 2014/11/14 |
3 communes - 3 départements - 3 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
