Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Domaine Du Mont Saint-L, Saint-Gatien-des-Bois (14130) | PD | AD83 | 773 m² | 2024/10/14 |
SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE - Permis de démolir
Active
476750153
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
PME
Créée le 01/01/1967
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE
SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Gatien-des-Bois.
Profil et organisation
SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 14130 à Saint-Gatien-des-Bois.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Activité principale
- NAF 02.20Z - Exploitation forestière
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1967
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE
Activité d’urbanisme de SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE
SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE compte 1 autorisation recensée sur la période 14/10/2024 - 14/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/10/2024 - 14/10/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE
1 autorisation sur la période 14/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Gatien-des-Bois.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCEA HAGHEBAERT
SIREN 434992731
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCEA VANDECANDELAERE
SIREN 419318837
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCEA VANDERMERSCH
SIREN 319472395
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
DU HALLEY
SIREN 488194390
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCEA LEBRETHON
SIREN 491153870
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
HARAS DES ADELIS
SIREN 817405251
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE ?
SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE ?
Le profil de SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable