Permis de démolir n° 01457824V0001 à Saint-Gatien-des-Bois, Le Domaine Du Mont Saint-L
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PD n° 01457824V0001
Demandeur
SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01457824V0001, délivré le 14 octobre 2024 à Saint-Gatien-des-Bois (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Domaine Du Mont Saint-L. SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 773 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Gatien-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Gatien-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gatien-des-Bois Code postal 14130 Identifiant INSEE 14578
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 773 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU CHATEAU DE SURVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 476750153
- SIRET
- 47675015300019
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- ST GATIEN DES BOIS (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01457824V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |