2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
3
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Caubios-Loos.
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 64140 à Billère.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER compte 4 autorisations recensées sur la période 08/08/2014 - 21/06/2019, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 22/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Gan. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Brougnat, Gan (64290) | PC Logement | AH35, AH406 | 30 228 m² | 2 358 m² | 2015/09/22 |
3 autorisations sur la période 08/08/2014 - 21/06/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Caubios-Loos. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulin Et Rue Du Ca, Uzos (64110) | PA | AB114 | 16 044 m² | 2019/06/21 |
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Dep 216 Saraille, Caubios-Loos (64230) | PA | ZB113, ZB108 | — | 2014/09/23 |
| Chem De Debat Castayre Laloubere, Coarraze (64800) | PA | 0D407 | — | 2014/08/08 |
4 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
