Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06455019P0001

Permis d'aménager n° 06455019P0001 à Uzos pour un terrain de 16 044 m², Rue Du Moulin Et Rue Du Ca

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 21 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 21 février 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455019P0001, déposé en mairie d'Uzos.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PA n° 06455019P0001

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2019 à Uzos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06455019P0001 porte sur un projet situé Rue Du Moulin Et Rue Du Ca. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 044 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB114. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Uzos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Surface du terrain

16 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

05/07/2024

Autorisation

21/06/2019

Chantier (DOC)

21/02/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Localisation du projet à Uzos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Uzos Code postal 64110 Identifiant INSEE 64550
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 044 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 423694975
SIRET: 42369497500032
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1999
Localisation: BILLERE (64140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06455019P0001
Code commune INSEE	64550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	05/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 044 m², situé Rue Du Moulin Et Rue Du Ca à Uzos (64110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 21 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 21 février 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455019P0001, déposé en mairie d'Uzos.

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