Permis de construire Logement N° 06423015P0011

Permis de construire n° 06423015P0011 à Gan pour 2 358 m² de logement, Rue Du Brougnat

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 06423015P0011

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2015 à Gan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06423015P0011 porte sur un projet situé Rue Du Brougnat. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 228 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH35, AH406. L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

30 228 m²

Surface créée

2 358 m²

Variation nette

+2 358 m²

Surface totale après

2 358 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
12/10/2017
Autorisation
22/09/2015
Chantier (DOC)
22/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2017

Localisation du projet à Gan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH35 AH406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gan Code postal 64290 Identifiant INSEE 64230

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 358 m² 2 358 m²
Total 0 m² 2 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 358 m² 2 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 15 6 - - 36
- 41,7 % 41,7 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423694975
SIRET
42369497500032
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
BILLERE (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06423015P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 12/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 228 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Brougnat, à Gan (64290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER et accordé le 22 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 mai 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06423015P0011, déposé en mairie de Gan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gan

Autres types d'autorisations à Gan