Permis d'aménager n° 06419114P0001 à Coarraze, Chem De Debat Castayre Laloubere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PA n° 06419114P0001
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Debat Castayre Laloubere, le permis d'aménager n° 06419114P0001 a été délivré le 8 août 2014 à Coarraze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Coarraze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coarraze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laloubere
Territoires administratifs
- Commune
- Coarraze Code postal 64800 Identifiant INSEE 64191
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423694975
- SIRET
- 42369497500024
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LESCAR (64230)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06419114P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |