Permis d'aménager n° 06418314P0001 à Caubios-Loos, Rte Dep 216 Saraille
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PA n° 06418314P0001
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2014 à Caubios-Loos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06418314P0001 porte sur un projet situé Rte Dep 216 Saraille. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB113, ZB108. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Caubios-Loos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Caubios-Loos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saraille
Territoires administratifs
- Commune
- Caubios-Loos Code postal 64230 Identifiant INSEE 64183
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423694975
- SIRET
- 42369497500024
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LESCAR (64230)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06418314P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |