SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES
SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bourg-en-Bresse.
Profil et organisation
SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 01250 à JASSERON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES
Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES
SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES compte 2 autorisations recensées sur la période 07/03/2016 - 13/04/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES
2 autorisations sur la période 07/03/2016 - 13/04/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Bourg-en-Bresse.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Bessonniere, Revonnas (01250) | PC Logement | 0B1322 | 1 251 m² | 215 m² | 2024/04/13 |
| 11 Rue Creve Coeur, Bourg-en-Bresse (01000) | PC Logement | AC148 | 1 452 m² | 1 107 m² | 2016/03/07 |
Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.