SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES - Autorisations d'urbanisme
Active
317977759
|
Code 6541
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES
- SIREN
- 317 977 759
- SIRET siège
- 317 977 759 00024
- Forme juridique
- Code 6541
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 41.10D
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/03/2016
- Dernière autorisation
- 13/04/2024
Siège social
- Adresse
- ZONE ARTISANALE LES BRUYERES
- Commune
- 01250 JASSERON
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Bessonniere, Revonnas (01250) | PC Logement | 0B1322 | 1 251 m² | 215 m² | 2024/04/13 |
| 11 Rue Creve Coeur, Bourg-en-Bresse (01000) | PC Logement | AC148 | 9 939 m² | 1 107 m² | 2016/03/07 |
Permis d'aménager de SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SOCIETE CIVILE LES CHARMILLES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable