SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER - Permis de construire et DP

Active
505109272 Société civile immobilière Créée le 24/06/2008

Infos clés

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER

SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Maximin.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 60300 à MONTLOGNON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
24/06/2008

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER

SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER compte 2 autorisations recensées sur la période 06/01/2014 - 03/08/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/01/2014 - 03/08/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER

2 autorisations sur la période 06/01/2014 - 03/08/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Maximin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Albert Einstein Zaet Les Haies, Saint-Maximin (60740) DP Locaux AB155 4 880 m² 1 180 m² 2014/08/03
Rue Albert Einstein Zaet Les Haies, Saint-Maximin (60740) DP Locaux AB158, AC155 4 880 m² 1 181 m² 2014/01/06

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER ?
SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER ?
Le profil de SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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