Déclaration préalable Locaux N° 06058913S0030

Déclaration préalable à Saint-Maximin pour 1 181 m² de locaux - Rue Albert Einstein Zaet Les Haies

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier DP n° 06058913S0030

Demandeur

SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 06058913S0030, accordée le 6 janvier 2014 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Albert Einstein Zaet Les Haies, Saint-Maximin (60740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB158, AC155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 880 m²

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

1 181 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Maximin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB158 AC155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zaet Les Haies

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 181 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 1 181 m²
Total 1 181 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²
Entrepôt 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 181 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 1 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505109272
SIRET
50510927200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SENLIS (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058913S0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Albert Einstein Zaet Les Haies, Saint-Maximin (60740).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER et accordée le 6 janvier 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058913S0030, instruit par la commune de Saint-Maximin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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