SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE - Permis de construire et DP

Active
527781322 Société civile immobilière Créée le 15/09/2010

Infos clés

Présentation détaillée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vernon.

Profil et organisation

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27510 à VEXIN-SUR-EPTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/09/2010

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE

Activité d’urbanisme de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE compte 2 autorisations recensées sur la période 02/03/2015 - 03/02/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/03/2015 - 03/02/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE

2 autorisations sur la période 02/03/2015 - 03/02/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Vernon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue Saint Jacques, Vernon (27200) PC Locaux XH70 114 m² 25 m² 2021/02/03
8 Rue De Mai, Vernon (27200) PC Logement XK34 700 m² 198 m² 2015/03/02

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE

Sources des informations sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE ?
Le profil de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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