Permis de construire n° 0276812009074 à Vernon pour 25 m² de locaux, 11 rue Saint Jacques
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PC n° 0276812009074
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276812009074, délivré le 3 février 2021 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 11 rue Saint Jacques. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 114 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XH 70. La voie, rue Saint Jacques, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
07/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 114 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 38 m² à 56 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 25 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 18 m² | 56 m² |
| Total | 38 m² | 25 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 18 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 25 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 18 m² | 56 m² |
| Total locaux | 38 m² | 25 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 18 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE, dont l'adresse déclarée est à Forêt-la-Folie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 527781322
- SIRET
- 52778132200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FORÊT-LA-FOLIE (27510)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812009074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Jacques à Vernon (27200)
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