Permis de construire n° 0276812009074 à Vernon pour 25 m² de locaux, 11 Rue Saint Jacques
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PC n° 0276812009074
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276812009074, délivré le 3 février 2021 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 11 Rue Saint Jacques. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XH70. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
07/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 25 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 18 m² | 56 m² |
| Total | 38 m² | 25 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 18 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 25 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 18 m² | 56 m² |
| Total locaux | 38 m² | 25 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 18 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FRENE - SCI DU FRENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 527781322
- SIRET
- 52778132200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FORET LA FOLIE (27510)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812009074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |